Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS VENTE À DISTANCE EN FRANCE

 

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les relations commerciales entre la SARL SOLOGNE HUNTERS, propriétaire et distributrice de la marque déposée NUTRICA, et distributrice des autres produits proposés sur le site, et les acheteurs non professionnels sur une période donnée et jusqu’au terme du contrat. Le Client est donc tenu de les lire attentivement.

La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation, sans réserve, de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site www.croquettes-nutrica.shop à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 : CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat est conclu lorsque les marchandises commandées et réglées sont expédiées.

Lors d’une passation de commande, le client fourni sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse de livraison et de facturation, Numéro de téléphone et Adresse e-mail. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, la SARL SOLOGNE HUNTERS ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Elle vaut signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur d’un email de confirmation de commande.

ARTICLE 3 : DROIT DE RETOUR

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la SARL SOLOGNE HUNTERS, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné d’un bon de retour, demandé par email auprès du service client à contact@croquettes-nutrica.shop, et de la facture. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par la SARL SOLOGNE HUNTERS, des articles retournés par l’Acheteur.

Toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés doivent être formulées par courrier à la SARL SOLOGNE HUNTERS, ou par courrier électronique à : contact@croquettes-nutrica.shop avec tous les justificatifs correspondants. A défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par la SARL SOLOGNE HUNTERS. Cette dernière remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur. Le colis devra être retourné à : SARL SOLOGNE HUNTERS La Horsière Misabran 41600 VOUZON

ARTICLE 4 : TARIFS

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le site www.croquettes- nutrica.shop au jour de la passation de la commande. Ces tarifs sont ouverts et révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site de la SARL SOLOGNE HUNTERS. Les frais de traitement, d’expédition, de transport, de livraison et d’emballage sont facturés en supplément. Les produits demeurent la propriété de la SARL SOLOGNE HUNTERS, jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire, virement bancaire, ou par chèque. La SARL SOLOGNE HUNTERS ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

Les paiements par carte bancaire sont débités à la commande.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la SARL SOLOGNE HUNTERS.

Dans le cadre d’un paiement par Chèque Bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et donc expédiée qu’à réception et validation du chèque par la SARL SOLOGNE HUNTERS.

La SARL SOLOGNE HUNTERS, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’acheteur.

ARTICLE 6 : LIVRAISONS

Nos tarifs indiqués sont ceux pour des expéditions à destination de la France métropolitaine et de la Corse ; de la Belgique et du Luxembourg. Il y a un tarif pour chacune de ces quatre destinations.

Livraison pour la France métropolitaine et Corse, Belgique, Luxembourg :

Pour toute commande inférieure à 38 € TTC, ou pour toute demande de livraison à domicile d’une commande inférieure à 84 €, une participation aux frais de port sera appliquée.
Les colis sont expédiés via le mode de transport choisi. Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. L’envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Les frais d’envoi sont à la charge du Client. Les frais de livraison apparaissent distinctement sur le bon de commande avant confirmation par le client, sauf exceptions.

En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis, le colis sera retourné à la SARL SOLOGNE HUNTERS. Dans ce cas, celui-ci pourra être renvoyé au client à condition que celui-ci s’acquitte à nouveau des frais de port et d’un montant forfaitaire de dix €uros.

Le transport se déroulant aux risques et périls du Client, il est conseillé à celui- ci de contrôler les colis dès leur arrivé. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé dans l’article 3. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. La SARL SOLOGNE HUNTERS s’engage à faire en sorte de livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai raisonnable après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou de la SARL SOLOGNE HUNTERS. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par la SARL SOLOGNE HUNTERS au transporteur qui les a acceptés sans réserve.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi, hors jours fériés.

La préparation de votre commande et le délai d’acheminement moyen sont de deux à trois jours.

ARTICLE 7 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de votre commande, avant de signer l’ « émargé » du transporteur, DÉBALLEZ ET CONTRÔLEZ VOTRE PRODUIT EN PRÉSENCE DU LIVREUR MÊME SI L’EMBALLAGE EST INTACT.

Ne pas signer sous la pression du livreur. S’il n’est pas d’accord, préciser le motif sur le bon de livraison : « le livreur n’a pas souhaité assister au déballage lors de l’inspection du colis ». C’est votre droit et votre unique moyen de contestation en cas de dommage.

LES RÉSERVES VALABLES À UTILISER POUR OBTENIR LE REMPLACEMENT DU PRODUIT SONT :

En cas de « X » sacs endommagés notez « X sacs éventrés et refusés »
En cas de « X » sac manquants notez « X sacs manquants »
LA MENTION « SOUS RÉSERVE DE DÉBALLAGE » N’EST PAS UNE RÉSERVE VALABLE ET NE PERMETTRA PAS LE REMPLACEMENT DU PRODUIT.

Dans le cas ou des réserves auraient été émises sur le bon de livraison, merci d’en informer notre service client par mail à contact@croquettes-nutrica.shop qui se chargera d’ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES
Nous collectons des informations vous concernant pour traiter vos commandes et vous fournir le meilleur service possible. Les données personnelles que vous nous fournissez ne sont pas transmises à des tiers non autorisés externes à l’entreprise. Cependant, nous devons les communiquer à nos partenaires de livraison agréés pour donner suite à votre commande.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.croquettes-nutrica.shop, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, respecte le RGPD. L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition sur les informations le concernant

La SARL SOLOGNE HUNTERS, se réserve le droit de vous envoyer de temps à autre des « informations produits » ainsi que des publicités par courrier ou par e-mail aux adresses indiquées lors de la commande. Vous pouvez à tout moment demander l’arrêt du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires. Nous vous invitons pour cela à contacter notre service client par mail à contact@croquettes-nutrica.shop.

DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi applicable n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle qu’amendée le 6 août 2004, et conformément au RGPD, Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits ou demander une copie papier de vos données directement auprès du service client de la SARL SOLOGNE HUNTERS, propriétaire :

Par e-mail via la rubrique contact du site www.croquettes-nutrica.shop
Par voie postale à l’adresse : SARL SOLOGNE HUNTERS La Horsière Misabran 41600 VOUZON

ARTICLE 9 : PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont des produits de la marque NUTRICA et d’autres marques mises sur le marché par la SARL SOLOGNE HUNTERS.

Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme.

La SARL SOLOGNE HUNTERS, propriétaire et distributrice de la marque déposée NUTRICA et d’autres marques, se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTS

Pour tout renseignement, notre service client reste à votre disposition :

Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 00 (33) 2 54 88 29 61 (prix d’un appel local depuis un poste fixe en France uniquement)
Ou par mail en utilisant le formulaire de contact ou en écrivant à contact@croquettes-nutrica.shop

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, est la propriété de la SARL SOLOGNE HUNTERS. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé la SARL SOLOGNE HUNTERS à les exploiter. Toute reproduction et/ou exploitation de quelque nature que ce soit, sans autorisation, desdits visuels ou photographies représentés sur le Site fera l’objet de poursuites.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française, même si la livraison s’effectue dans un pays autre que la France. Ainsi en cas de litige, la loi appliquée sera celle du pays siège de la société même si le consommateur n’est pas domicilié dans un des pays de l’Union Européenne. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de BLOIS (Loir ET cher) sera seul compétent.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS
VENTE À DISTANCE EN FRANCE

 

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES COMMANDES

Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients. Nous ne sommes liés par les commandes prises par nos agents commerciaux ou employés que sous réserve de notre confirmation écrite et signée. Toutefois, l’acceptation peut également résulter de l’expédition des produits.

Pour les administrations : bon de commande administratif obligatoire par e-mail ou courrier.

Les commandes doivent être adressées : par lettre, via le site web ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@croquettes-nutrica.shop
Les différentes phases de l’exploitation de votre commande sont les suivantes :

Enregistrement
Facturation
Encaissement
Préparation
Emballage
Expédition
Important : notre organisation comptable et informatique nous oblige à encaisser immédiatement tous les règlements, quelle que soit la date de livraison (sauf administrations).

ARTICLE 2 : DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison est annoncé au moment de votre commande mais part à partir du moment de la réception de votre règlement, nous ne pouvons être responsables d’un acheminement tardif.

Pour les règlements par chèque ou virement, vous recevrez une confirmation de réception par e-mail automatique pour les commandes passée en ligne sur notre site web, les délais de livraison ou d’exécution de prestations ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction des disponibilités d’approvisionnement et de transport au moment de l’édition du devis.

Pour les commandes passées en ligne sur notre site web, les délais sont indiqués dans les pages « transport et paiement » et au niveau du panier lors de la finalisation de commande. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours s’il s’agit de produit sur commande et/ou en fabrication spéciale. Concernant les produits standards l’acheteur pourra faire une demande écrite (e-mail) afin d’obtenir l’annulation, un échange, un avoir. La livraison des marchandises intervient dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de commande et de la validation du règlement (sauf mention contraire). Attention pour les colis spéciaux (niches, caisse de transport, banc de couchage, etc..) le délai de livraison peut être jusqu’à 60 jours ouvrés à réception de commande et validation du règlement (sauf mention contraire). Pour ces produits nous vous conseillons de voir auprès de notre service clientèle afin d’obtenir un devis et une confirmation de délai. Pour les administrations et les appels d’offres le délai est à prendre en compte est celui indiqué sur le devis

ARTICLE 3 : TRANSPORT

Le client a obligation de contrôler l’état des marchandises en présence du transporteur. – En cas d’absence du client lors d’une livraison, les frais inhérents au(x) passage(s) supplémentaire(s) du transporteur pour une nouvelle présentation ou retour des marchandises sont à la charge du client et directement réglables par lui au transporteur. – En cas de livraison par les soins de la SARL SOLOGNE HUNTERS, la signature du bordereau de livraison par le client éteint tout droit à réclamation.

Le franco de port ne comprend jamais l’expédition en colis express, qui sera facturé intégralement.

Les frais de port ou conditions de livraison sont applicables au territoire français métropolitain, à la Belgique, au Luxembourg, et ne sont pas valables pour d’autres destinations.

Nous utilisons le mode d’expédition le mieux adapté à chaque colis.

Dommages en cours de transport et réserves à la livraison : Contrôlez obligatoirement votre marchandise à l’arrivée du transporteur ou du facteur. Même si le colis vous parait visuellement en bon état, ouvrez devant le chauffeur et vérifiez attentivement l’état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie quelconque due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d’expédition qui vous est présenté et confirmer impérativement par lettre recommandée au transporteur dans un délai maximum de 48h. Les réserves doivent être formulées de manière précise et détaillée. Attention : les formules du type « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique. Veuillez également nous adresser un double de la lettre adressée au transporteur. Sans contrôle ni réserves caractérisées de votre part à la réception de la marchandise, ni la confirmation par lettre AR au transporteur, la garantie transport ne pourrait pas fonctionner et nous ne pourrions pas intenter le moindre recours auprès du transporteur.

1° LE COLIS VOUS PARVIENT PAR LA POSTE (2 POSSIBILITÉS)
En cas d’avarie visuelle grave, refuser le colis
En cas d’avarie visuelle légère, accepter le colis, l’ouvrir devant le préposé, constater les dégâts ou manquant, demander au préposé d’établir un « constat de spoliation, de dommage ou avarie ». Dans tous les cas de figure, prévenez-nous dans les 48H par lettre recommandée pour nous signaler et nous décrire avec précision le dommage. Il peut arriver qu’un colis postal soit perdu par la Poste, Dans le cas le délai de réponse de la Poste à toutes réclamations est d’environ 6 semaines. Ce n’est qu’après que le colis ait été déclaré perdu que nous pourrons réexpédier gratuitement la marchandise de remplacement.
2° LE COLIS EST LIVRÉ PAR TRANSPORTEUR :
Ouvrez le colis devant lui et vérifiez attentivement l’état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d’expédition qui vous est présenté et confirmez par lettre recommandée au transporteur dans un délai maximum de 48 heures (nous faire parvenir un double). Les réserves faites dans les règles les marchandises faisant l’objet du litige seront remplacées.

Cas particulier pour les transports volumineux : ils sont expédiés par transporteur en service affrètement avec un délai variable de 2 à 6 semaines en fonction des destinations. Pour la livraison de ces produits le destinataire des marchandises doit s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison par un camion type 38 tonnes. Dans le cas de non accessibilité par ce type de véhicule, il appartient au destinataire de le préciser à la commande afin que nous puissions adapter le type de véhicule. Dans ce cas un délai supplémentaire peut être envisagé ainsi qu’une éventuelle modification du tarif de port. Sans contre-indication et en cas de non accessibilité la marchandise sera soit retournée à l’expéditeur aux frais du client, soit entreposée chez un stockiste le plus proche, frais de stockage et de re-livraison à la charge du destinataire. En cas de retour de la marchandise chez l’expéditeur les frais seront facturés au réel, à savoir port aller et retour, frais d’emballage, frais de gestion et administratifs et éventuellement frais de re-livraison s’il y a lieu.

ARTICLE 5 : DÉLAI DE REFUS

Si vous désirez annuler votre commande et être remboursé par suite d’un délai de livraison trop long ou d’une rupture de stock définitive, il suffit de nous en faire la demande par écrit. Aucun reliquat de commande ne sera conservé (sauf fabrication spéciale et/ou produits sur mesure).

Aucune contestation ni annulation ne sera acceptée par téléphone. Aucune annulation ne sera acceptée pour les produits fabriqués à la commande dès lors que le processus de fabrication a commencé : produits sur commande et fabrications spéciales.

ARTICLE 6 : RETOUR DE MATÉRIELS

Ils sont soumis aux conditions suivantes :

Notre accord préalable par courrier ou e-mail est impératif, autorisation de retour à joindre au colis obligatoirement.

La demande doit être faite au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison et avant la réexpédition du matériel. Nous ferons passer un bordereau de retour à joindre au colis impérativement pour assurer le bon suivi du dossier.

Le matériel concerné doit être standard et référencé dans notre catalogue en vigueur à la date du retour.

Les frais d’emballage et de transport aller comme retour restent à la charge de l’acheteur.

Le retour s’effectue en port payé, matériel assuré en état neuf dans l’emballage d’origine avec les étiquettes non enlevés (tissu et/ou papier) sur le(s) produit(s). Dès réception et acceptation du matériel retourné, nous établissons un avoir qui est porté au crédit du compte de l’acheteur à l’exception des frais de port et d’emballage.
Les commandes et matériel hors standard et fabrication sur mesures ne peuvent être annulées, pour quelque cause que ce soit, dès que leur exécution est en cours.

Concernant les retours des produits électroniques type collier anti-aboiement, collier à distance, clôture, radar, GPS. Les consommables (piles et fil) ne seront pas repris, facturation au prix du jour de la reprise.

Garantie Satisfaction : Vous avez le droit à l’erreur, si vous vous êtes trompés d’articles, de tailles, de couleur, nous vous échangeons votre achat. Retour dans les 7 jours suivant la livraison sur présentation de la facture (retour en port payé, dans un état neuf dans son emballage d’origine). Non valable pour les revendeurs et pour les achats effectués au magasin. Pour être acceptée cette garantie doit suivre les modalités sur le retour de matériel.

– Echange : Si vous souhaitez faire un échange de référence suite à une erreur de taille, contacter nous par e-mail : contact@croquettes-nutrica.shop

Ne seront ni repris ni échangé (produits sur commande spéciale, sur mesure, personnalisé) : les sacs d’alimentation (par mesure d’hygiène et conditions de stockage non maitrisées), ainsi que toute fabrication spéciale ou produits sur commande. Les consommables piles et batteries ne peuvent pas être échangés ou repris s’ils ont été descellés. Ces produits ne rentrent pas non plus dans les modalités de la garantie satisfaction.

Les retours sont à adresser à : SARL SOLOGNE HUNTERS La Horsière Misabran 41600 VOUZON. Joindre au colis la copie de votre facture ou bon de livraison avec vos instructions + le document d’autorisation de retour émis par notre service après-vente.

Retour de matériels pour le compte des revendeurs VPC Internet en Drop Shipping : Compte tenu de la prestation particulière, les retours de matériels devront répondre à nos conditions ci-dessus établies et nous vous rembourserons le(s) produit(s), déduit d’un montant forfaitaire de 7 euros hors taxes correspondant à l’emballage et la préparation de l’expédition.

ARTICLE 7 : PRIX DE VENTE

Les prix applicables lors de la facturation sont ceux en vigueur le jour de la commande. Nos prix s’entendent pour un paiement comptant à la commande ou à la livraison et sont nets de tout escompte. – Pour les revendeurs un minimum de 150 € d’achat hors taxes sera demandé. Pour tout achat inférieur à cette somme : supplément de 7.50 € pour frais de traitement (facturation, préparation, emballage…) Attention ce minimum ne doit pas être interprété comme franco, le port restant à la charge du client.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE PAIEMENT

A défaut de conditions expresses contraires mentionnées dans l’offre de vente, les paiements s’effectuent intégralement à la commande ou à livraison de nos produits et marchandises ou dès l’exécution de nos prestations.

Cependant, dans le cas où le fractionnement des livraisons ou des prestations s’impose pour la bonne exécution de la commande, il peut être demandé à l’acheteur des acomptes successifs en proportion du travail déjà fourni.

Les modes de règlement sont : par CB au téléphone maxi 500 €, ou bien par CB en ligne sur le site sécurisé de notre site de vente (sans limite de montant), ou par chèque bancaire à l’ordre de la SARL SOLOGNE HUNTERS (joindre 1 pièce d’identité pour tout règlement inférieur à 100 euros et 2 pièces d’identité pour les règlements au-delà de 100 €), ou par virement.

Notre société se réserve le droit de contrôler vos chèques, en cas de refus d’un chèque par notre centre de paiement, nous nous réservons le droit de vous demander un règlement par CB ou virement.

ARTICLE 9 : DÉFAUT DE PAIEMENT ET INTÉRÊT DE RETARD

Tout chèque impayé ou retard de paiement non justifié entraînera automatiquement l’obligation de payer à la commande par CB ou virement (dans le cas d’un impayé règlement par CB ou virement).

Selon les articles L.441-3 et L441-6 du code du commerce, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêt légal de l’année en cours ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de quarante 40 euros due au titre des frais de recouvrement (non soumis à TVA). Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sera due sur présentation des justificatifs.

Des pénalités seront appliquées au montant hors taxe de la facture dans le cas où le paiement ne sera pas intervenu dans le délai de règlement fixé par les présentes conditions générales. Elles commenceront à courir, sans mise en demeure préalable, dès le lendemain du jour du règlement prévu par les conditions générales. (Cf. taux et conditions en pieds de facture).

ARTICLE 10 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Toute marchandise expédiée ou déposée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture (loi n°80335 du 12 mai 1980). En cas de non-paiement par l’acheteur, le vendeur, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec avis de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur.

ARTICLE 11 : GARANTIE.

Toutes nos marchandises sont garanties, contre tout vice de fabrication et contre tout fonctionnement défectueux dans des conditions normales d’utilisation et sur les produits n’ayant subi aucune modification.

La garantie couvre exclusivement le remplacement ou la réparation, pièces et main d’œuvre comprise, des matériels reconnus défectueux par les services techniques de la SARL SOLOGNE HUNTERS, seuls qualifiés pour en juger, à l’exclusion de tout autre élément, notamment les frais de transport aller et retour des matériels défectueux.

Seules les informations présentent sur notre site Internet peuvent être misent à jour et sont donc considérés comme valides au moment de la commande. – La reproduction exacte des coloris ne peut être garantie.

ARTICLE 12 : RECONNAISSANCE DU CLIENT PROFESSIONNEL

Est considéré comme un client professionnel toutes personnes physiques ou morales ayant un n° SIRET ou équivalent : Entreprise, société, artisan, auto entrepreneur… Par exemple : élevages, pensions, éducateurs, vétérinaires, associations, clubs… Les administrations et collectivités sont considérées en client professionnel.

ARTICLE 13 : PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont des produits de la marque NUTRICA et d’autres marques mis sur le marché par la SARL SOLOGNE HUNTERS.

Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme.

La SARL SOLOGNE HUNTERS, propriétaire et distributrice de la marque déposée NUTRICA et d’autres marques, se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

ARTICLE 14 : SERVICE CLIENTS

Pour tout renseignement, notre service client reste à votre disposition :

Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 00 (33) 2 54 88 29 61 (prix d’un appel local depuis un poste fixe en France uniquement) et le samedi de 9h00 à 12h00
Ou par mail en utilisant le formulaire de contact ou en écrivant à contact@croquettes-nutrica.shop

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, est la propriété de la SARL SOLOGNE HUNTERS. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé la SARL SOLOGNE HUNTERS à les exploiter. Toute reproduction et/ou exploitation de quelque nature que ce soit, sans autorisation, desdits visuels ou photographies représentés sur le Site fera l’objet de poursuites.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE.

Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française, même si la livraison s’effectue dans un pays autre que la France. Ainsi en cas de litige, la loi appliquée sera celle du pays siège de la société même si le consommateur n’est pas domicilié dans un des pays de l’Union Européenne.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de BLOIS (Loir ET cher) sera seul compétent.